GROUPE LARDIN
Sonorisation SONO DJ DARLIN’ Music & Lights
rue de Montegnée, 54
B-4000 LIÈGE
BE 0715.113.197

Le GROUPE LARDIN est assujetti auprès de la « Banque Carrefour des Entreprises – BCE » et auprès de la TVA sous le régime des ‟Petite entreprise soumise au régime de la franchise de la taxe – TVA non applicable”.

Sauf stipulation contraire, l'indemnité kilométrique est de :

En camionnette de 3,50 M³ sont de : 0.5238 € du km parcouru.
En camionnette de 20,00 M³ sont de : 0.8776 € du km parcouru.

Conditions générales de prestations :

Les présentes conditions générales de prestations règlent les relations entre le GROUPE LARDIN (ci-après appelé : le prestataire) et le client (ci-après appelé : le client). Elles font parties intégrantes du contrat des prestations et de fonctionnalités des services et produits passé entre le client et le prestataire. Toute modification apportée aux présentes conditions générales de prestations doit revêtir la forme écrite. Le prestataire offre au client des prestations dans le domaine de l’organisation, de la préparation et de la prestation disc-jockey, et nous nous engageons à nous employer au mieux de nos connaissances et de nos capacités à fournir des prestations de qualité. Le contenu et l’étendue des différentes prestations sont définis dans des devis qui avec les présentes conditions générales de prestations, définissent les relations contractuelles entre le client et le prestataire.

Article 01 :

Les présentes conditions générales de prestations ne concernent pas les locations de matériels au comptoir ou livrées qui font l’objet de conditions générales de location figurant sur le catalogue de location et sur les bons de livraison remis par le prestataire lors de l’enlèvement ou de la livraison du matériel.

Article 02 :

Les prestations du prestataire font l’objet d’un devis ou d’une offre de prix sous formes papiers, courriels ou réseaux sociaux qui précisent les conditions particulières, à savoir : l’adresse et dénomination exacte du lieu de réception, le nom et le numéro de téléphone d’un responsable du lieu de réception, la date et les heures pour le montage du matériel, la date et les heures pout la prestation, la date et les heures pour le démontage du matériel, les matériels : Sound System, Light Show et effets spéciaux utilisés lors de la prestation, … et s’il y a lieu : les services proposés et la formule d’animation choisie, le personnel affecté à ces services, le prix de la prestation, le prix des prestations artistiques, le coût des charges sociales, les frais de déplacements, les prix des options, le prix des locations, le prix des artifices, … et les modalités de paiement, les frais et obligations restant à la charge du client et la date de validité de l’offre.

Toutes les autres dispositions contractuelles entre le prestataire et le client sont réglées, sans restriction ni réserve par les présentes conditions générales de prestations, qui sont acceptées par le client et prévalent sur celles qui figurent sur ses propres documents et notamment ses bons de commande.

Article 03 :

Le client est définitivement engagé par son acceptation des devis (papiers, courriels et réseaux sociaux). Le prestataire n’est engagé que dans la mesure où son client lui a confirmé une commande conforme au devis (papiers, courriels et réseaux sociaux) et réglé les arrhes prévues ce qui marquera automatiquement son accord sur les présentes conditions générales de prestations. Si, une commande est adressée par le client après expiration du délai de validité du devis, le prestataire peut à sa convenance soit l’accepter soit la refuser. Son refus éventuel doit alors être notifié par écrit dans les deux jours ouvrables suivant la réception de la commande.

Article 04 :

Outre, le non remboursement des arrhes dans le cas où le client annule la prestation. Dans le cas d’une annulation de commande par le client ou si le prestataire déclare ne pouvoir exécuter une commande acceptée, la partie défaillante devra indemniser, l’autre partie par une indemnisation forfaitairement fixée à :

• 90 jours francs avant la date prévue : 25% du montant du devis ;
• 60 jours francs avant la date prévue : 50% du montant du devis ;
• 45 jours francs avant la date prévue : 75% du montant du devis ;
• 30 jours francs avant la date prévue : 100% du montant du devis.

Article 05 :

Par la passation de sa commande, le client déclare avoir eu parfaitement connaissance des conditions techniques dans lesquelles se déroulera son évènement ainsi que des matériaux et services proposés par le prestataire. Il s’interdit donc toute réclamation fondée sur le fait que ceux-ci n’auraient pas convenu à l’utilisation envisagée ou que la conception de l’ensemble proposé par le prestataire ne lui aurait pas assuré une fiabilité suffisante. Le client reconnaît que la prestation du prestataire peut être interdépendante d’autres prestataires ou intervenants. Le prestataire décline toute responsabilité en cas de retard d’exécution de la prestation ayant pour origine la défaillance ou le retard d’un tiers, et ce quel que soit la nature de l’intervention de ce dernier.

Article 06 :

Le client prendra toutes dispositions nécessaires pour permettre l’accès et la circulation en temps voulu du personnel et des véhicules sur le lieu de la prestation. Il s’engage à réserver au prestataire une surface nue suffisante pour installer le matériel et, si une reconnaissance préalable des locaux a été effectuée, à ne pas réduire ou déplacer la zone réservée au prestataire. Sauf dispositions contraires précisées dans le devis, le client fournira une alimentation électrique suffisamment dimensionnée, avec prise de terre et aux normes en vigueur à moins de 10 mètres de la régie. Le client prendra à sa charge les consommations et abonnements de l’énergie et de tous fluides éventuels nécessaires à la prestation.

Article 07 :

Si la prestation doit se dérouler en plein air, le client devra prendre toutes les dispositions nécessaires à la poursuite de la prestation sans inconvénient pour le prestataire en cas d’intempéries. Si la prestation doit être reportée à une date ultérieure par suite d’intempéries conformes avec les prescriptions propres au droit du travail et aux règles de l’art, le prestataire s’efforcera de trouver un accord avec le client sur les conditions de ce report. Faute d’accord, le montant du devis restera intégralement dû par le client.

Article 08 :

L’intervention du prestataire se limite à fournir des matériaux et du personnel selon les spécifications du devis. À aucun moment et en aucune façon, le prestataire ne pourra être appelé à remplacer du personnel du client en grève. En cas de maladie ou indisponibilité du personnel, de même qu’en cas de panne ou incident technique de matériel, le prestataire remplacera, dans les meilleurs délais, le personnel ou le matériel en cause sans pouvoir encourir d’autres obligations ou responsabilités. Le prestataire déclare être titulaire de toutes les autorisations administratives éventuellement nécessaires pour exercer la prestation pour laquelle le client fait appel à lui dans le cadre du devis, et s’engage à remplir toutes les formalités administratives qui seront obligatoires ou nécessaires pour réaliser la prestation. En conséquence, le client reconnaît que si des retards d’exécution de la prestation surviennent comme indiqués au point 05 ci-avant, le prestataire se devra impérativement de respecter notamment la législation sur le temps de travail et les temps de récupération de ses salariés, le client devant assumer le surcoût des moyens mis en œuvre sur simple justificatif du prestataire. Le prestataire répond envers le client de la fourniture soigneuse et conforme au devis de ses prestations. Toute garantie éventuelle découle des descriptifs de la prestation. Le prestataire décline toute responsabilité en cas de perturbation ou d’interruption du service. Dans le cadre de la législation en vigueur, le prestataire décline également toute responsabilité pour des dommages directs ou indirects, pour elle-même comme pour les tiers qu’elle pourrait mandater. Le prestataire ne pourra en aucun cas être tenu responsable de dommages subséquents, de pertes de recettes, de prétentions de tiers ou de manques à gagner.

Article 09 :

Le client reste totalement responsable de toute demande d’autorisation administrative, du paiement des impôts, taxes, charges, droits d’auteurs ou autres et plus généralement de tout risque financier et de toute responsabilité commerciale ou civile incombant à l’organisateur de la manifestation. À ce titre il devra assumer toutes les conséquences, directes ou indirectes, de l’utilisation du personnel et du matériel mis à sa disposition par le prestataire. Pendant toute la prestation, et notamment jusque l’enlèvement du matériel par le prestataire à la fin de la manifestation du client, ce dernier reste responsable de tout vol, total ou partiel, dégradation, perte ou dommage subis par le matériel y compris les lampes et câbles, et s’engage à rembourser, au prestataire, le coût des réparations au prix d’atelier et les rachats de matériels perdus ou irréparables au prix catalogue des fabricants ou de leur distributeur en vigueur au moment du remplacement.

Article 10 :

Le prestataire s’engage à fournir du personnel formé, ayant la compétence requise pour procéder à l’assistance technique spécifiée au devis. Le client s’engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour la sécurité du personnel du prestataire. Le client veille à ce que les services et les produits pour lesquels il a conclu un contrat avec le prestataire soient utilisés conformément aux dispositions légales et contractuelles. S’il s’avère responsable d’un quelconque sinistre, le client devra indemniser le prestataire pour les dommages qu’il pourrait subir.

Article 11 :

Le prestataire est titulaire d’une assurance RC Organisation. Celle-ci est limitée à :

• La mise en cause de la responsabilité pouvant incomber au prestataire en tant que fournisseur de personnel et de matériel à l’exclusion de toutes pertes d’exploitations, d’annulations ou autres dommages qu’il appartient au client d’assurer dans le cadre de sa responsabilité d’utilisateur comme recommandé ci avant ;
• Au montant des capitaux assurés correspondant aux conditions courantes de prestations. Il est donc expressément convenu que le client et ses assureurs renoncent à tout recours auprès du prestataire pour tout dommage qui pourrait engager sa responsabilité pour la part qui ne serait pas couverte par ses assurances.

Article 12 :

Il appartient au client d’apprécier si d’éventuelles circonstances exceptionnelles, dues par exemple à l’environnement, lui imposent de souscrire une assurance complémentaire. En outre, pour une prestation déterminée, le client pourra demander au prestataire sans pour autant l’exiger, de souscrire auprès de son assureur, une extension de garantie couvrant ledit risque qui devra être stipulé au devis et mis à la charge du client.

Article 13 :

Si le prestataire a traité avec un client organisateur de manifestations ou de spectacles pour le compte d’un tiers, le client du prestataire ne saurait se prévaloir d’exigences éventuelles de ce tiers pour fonder une réclamation qui ne serait pas recevable compte tenu des présentes conditions générales de prestations. De la même manière, le prestataire, s’il a fait appel à un sous-traitant pour réaliser tout ou partie de la prestation commandée par son client, ne saurait se prévaloir d’exigences de son sous-traitant pour modifier ses obligations ou droits vis-à-vis de son client.

Article 14 :

Le client, s’il est donneur d’ordre du transport des matériels sur le lieu de la prestation, reste responsable de toutes les conséquences afférentes audit transport et renonce expressément à tous recours contre le prestataire en cas de revendication, notamment, d’un sous-traitant du transporteur. L’utilisation des engins de transport, de manutention, de l’outillage ainsi que l’emploi de la main d’œuvre appartenant au client ou en louage restent sous l’entière responsabilité du client, même en présence du personnel du prestataire.

Article 15 :

Sauf accord particulier dûment mentionné au devis, le prestataire ne cède au client aucun droit de reproduction, de représentation et d’adaptation, même partiel, sur toutes études, avant-projets et/ou descriptifs en relation avec les prestations. En outre et si la prestation l’impose, le client fera son affaire de l’acquisition auprès de toute personne physique ou morale détenant, directement ou indirectement, des droits de nature similaires aux droits de propriété définis ci-dessus.

Article 16 :

Au cas où l’une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales de prestations deviendraient caduques ou irréalisables, toutes les autres dispositions resteront valables. Les dispositions caduques ou irréalisables seront remplacées par une disposition conforme au but de la convention ou au moins proche, et susceptible d’avoir été adoptée par les parties s’ils avaient eu connaissance de la nullité ou du caractère irréalisable des dispositions concernées. Il en va de même pour toute éventuelle lacune constatée dans les présentes conditions générales de prestations.

Article 17 :

Le client assurera au prestataire et le cas échant à ses sous-traitants, une restauration en même temps que les invités et des boissons seront à la disposition du prestataire et de ses sous-traitants durant toute la durée de la prestation, et ce « du début du montage au démontage complet » du matériel.

Article 18 :

Le coût des charges sociales pour les prestations du prestataire soumises aux Lois Sociales et à charge du client, s’élève à 6.5% du montant facturé.

Article 19 :

• Les factures émises par le prestataire sont payables dès réception et au plus tard dans les 10 jours ouvrables avant la date de la prestation et sur le compte bancaire ouvert au nom du prestataire auprès de la banque ING et sous le numéro : BE22 3631 5319 2847 qui est le compte bancaire professionnel du prestataire ;
• Toutes factures non contestées par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 5 jours de son envoi, entraîne son acceptation ;
• En cas de retard de paiement, le prestataire se réserve le droit de suspendre ses prestations et de les reprendre dès régularisation du paiement. En cas de non-paiement à leur échéance, les factures porteront de plein droit et sans mise en demeure intérêts au taux de 15% l’an. En outre, elles seront majorées de plein droit et sans mise en demeure de 20% à titre d’indemnité forfaitaire. L’indemnité ne sera jamais inférieure à 50,00 €. Le défaut ou le retard de paiement de tout ou partie d’une facture entraînera par ailleurs de plein droit et sans mise en demeure, l’exigibilité de toutes autres factures échues.
• Toute réclamation ou contestation de la qualité des prestations doit parvenir au prestataire, sous peine d’échéance, au plus tard dans les 5 jours suivant la date de la prestation, et ce par lettre recommandée avec accusé de réception et très largement motivée.

Article 20 :

Notre entreprise est soumise au droit belge. Toutes contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de prestations seront, si possible, soumises à conciliation préalable. Si elle ne peut être organisée, le litige sera de convention expresse soumis au Tribunal de Commerce de Liège et en langue française.

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